Règlement d'ordre intérieur

Il s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. La vie en commun implique le respect de règles au service de tous. Pour remplir ses missions l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun.

I. La fréquentation scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contrat, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.

1.1 Présence à l’école

Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours y compris les activités sportives et  pédagogiques (visites culturelles, classes de mer, classes vertes, classes de neige). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée. Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe reste le moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications relatives aux retards, congés et comportement y seront inscrites.

Obligations pour les parents

Les parents s’engagent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Des informations importantes sont reprises au début du journal de classe. Les parents le signent après en avoir pris connaissance. Ils exercent un contrôle journalier en vérifiant le journal de classe et en répondant aux convocations de l’établissement. Une signature en sera la preuve. Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. Ces frais sont décrits en fin de brochure. (Conformément aux – Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 MAI 2019).

1.2. Les absences (toute absence doit être justifiée par un écrit)

Motifs légaux :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical (à partir du 3e jour) ou une attestation délivrée par un centre hospitalier en cas de visite  médicale
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève du 2ème  au 4ème  degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour
  • Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.

Pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
Toute autre absence (départ anticipé ou retour tardif de vacances) est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la Direction le signalera obligatoirement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration

1.3. Les retards

L’école ferme les portes à 8h45.
Tout élève en retard passera obligatoirement par le secrétariat afin de faire parapher son journal de classe avant d’intégrer sa classe.
Le journal de classe doit être représenté au secrétariat après justification et signature des parents ou de la personne responsable.

1.4. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • si son exclusion est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
  • si les parents ont fait part à la direction par courrier ou sur le document de réinscription de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
  • si l’élève n’est pas présent le jour de la rentrée scolaire sans justification écrite.

Au cas où les parents refuseraient d’adhérer à l’un des projets et/ou règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année suivante, et cela dans le respect de la procédure légale.

(Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié)

II. La vie au quotidien : horaire, repas, temps de midi…

 

 

À la fin des cours, les parents attendent leurs enfants à l’extérieur et ne pénètrent pas dans les bâtiments.
Il est demandé aux parents de libérer les chemins empruntés par les professeurs et les rangs des élèves afin d’assurer une surveillance optimale.
Tout enfant non repris à 16h00 ou 11h50 le mercredi doit obligatoirement se rendre à la garderie. Si tel n’est pas le cas, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.
La garderie est accessible à tous sans inscription préalable.
Les détails sont repris sous la section « Services proposés au sein de l’école ».

Les élèves se rendent au restaurant scolaire sous la conduite d’un encadrant scolaire.
Les détails sont repris sous la section « Services proposés au sein de l’école ».

Les récréations : seuls les élèves vivant un problème mécanique (jambe cassée, béquilles, plâtre…) ont l’autorisation de rester pendant la récréation dans le hall d’accueil.

Les ateliers parascolaires ont lieu, pour la plupart d’entre eux, juste après le repas de midi.

 

III. Le sens de la vie en commun 

– Le respect de l’environnement :

Les élèves sont constamment invités à respecter les lieux scolaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les berlingots et les canettes sont interdits.

– Le respect de soi :

Celui-ci doit se manifester dans les attitudes, les propos et par une bonne hygiène. La correction de la tenue s’impose par le respect de l’uniforme. Nous insistons pour que les parents se conforment au descriptif repris ci-après.

– Le respect des autres :

« Construire dans l’amitié » est la devise de notre école depuis longtemps. La politesse à  l’égard d’autrui se manifeste par les petits mots doux : Bonjour, Au revoir, Merci, A bientôt… – Autres dispositions Certains objets sont interdits : canif et autres objets tranchants; lecteur MP3 et autres; tout objet électronique, caméra et tablette; trottinette, rollers, chaussures à roulettes, balles « dures »… Le smartphone est interdit dans l’enceinte de l’école. Si l’enfant brave l’interdit, une sanction sera prise et l’objet sera confisqué pour une période laissée à l’appréciation de la direction et devra être récupérer par les parents.

L’uniforme

Les élèves sont tenus d’avoir une présentation propre et correcte, sous-vêtements non apparents, ventre et dos couverts.

La blouse doit être impérativement rentrée dans la jupe ou dans le pantalon.

Le port de la chaussette classique bleu marine est obligatoire.

Les leggings, les jeans et les sweats à capuche sont interdits.

Les chaussures sont classiques, sans fantaisie, sans talon et de couleur foncée : bleue, brune ou noire. Les lacets sont de la même couleur. La semelle en crêpe et/ou de couleur blanche est tolérée.

Après le congé d’Automne et jusqu’au lundi de Pâques, les bottes classiques sans fantaisie, unicolores sont acceptées pour les filles; de même pour les pantalons longs.

La couleur du manteau ou de la veste imperméable est libre.

Une vente de seconde main est organisée en fin d’année. Enfin, l’Association de parents a comme mission d’aider les familles en difficulté financière. Aucune fantaisie ne sera tolérée en matière de bijoux, maquillage, accessoires vestimentaires non repris dans le descriptif de l’uniforme….Évitez tout objet ou vêtement (veste) de valeur !

Cartable : pas de roulettes ; pas de sac (style grand sac à mains). Pas de sac à dos en P1.

Aucun élève n’est autorisé à circuler dans l’école avec la tête couverte.

Le visage doit être découvert et les yeux dégagés de toute mèche de cheveux.

En matière de nutrition

L’école primaire de Berlaymont, en accord avec le CEP, a décidé de participer activement à l’éducation des enfants à une alimentation la plus saine possible. C’est ainsi que diverses décisions ont été arrêtées :

1/ Afin de favoriser une bonne hydratation, indispensable à un bon apprentissage intellectuel, seule l’eau est autorisée; les sodas, sirops ou berlingots sont interdits.

2/ De nombreuses études ayant démontré l’importance fondamentale d’une alimentation variée mais pauvre en sucre raffiné et matière grasse, nous privilégions des « collations de dix heures » saines telles que : biscuits secs, galettes de riz, céréales, fruits, produits laitiers, légumes…
À cette fin, l’école a décidé que la collation du lundi et jeudi matin est réservée à un fruit ou légume venant de la maison…
Outre l’effet constaté de ces choix sur une meilleure concentration de vos enfants, l’absence d’emballages inutiles voire polluants découlant de ces choix, nous permet de participer à une plus grande protection de l’environnement.

L’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (whatsapp, Facebook, Twitter, GSM, réseaux sociaux, …) : 

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple pas de production de site à caractère extrémiste) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit – d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal Toute atteinte dont serait victime l’école ou un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

VII. Les photos

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé par le biais du document de confirmation d’inscription et/ou de réinscription et est valable pour une année scolaire.

VIII. Les assurances 

Le Centre Scolaire a souscrit diverses polices d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à un des assurés.

  • L’assurance “Responsabilité civile” couvre les dommages corporels et matériels causés par une personne assurée (un membre du Pouvoir Organisateur, la Direction, un membre du corps professoral ou du personnel du Centre Scolaire ou encore un élève) à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
  • L’assurance « Accidents » couvre les accidents corporels survenus à un élève dans le cadre d’une activité organisée (classes de dépaysement comprises) ou autorisée par la direction ainsi que sur le chemin de l’école. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé le jour même au responsable de l’activité ou au secrétariat.

Note importante
En application de la loi du 18 juillet 2006 relative aux droits des volontaires, toute personne susceptible de travailler à titre bénévole et gracieux dans l’école doit être informée des points suivants :

  • le Centre Scolaire de Berlaymont est une ASBL
  • le Centre Scolaire de Berlaymont a souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant tous les volontaires œuvrant dans son cadre (par exemple lors d’une fête, d’une activité de classe, d’une action d’embellissement…)

IX. Les contraintes de l’éducation

  1. Les sanctions

L’école se doit de sanctionner l’élève faisant preuve d’indiscipline et de manque de politesse, de brutalité dans les jeux, de manque de soin du matériel didactique et du mobilier, de détérioration des locaux scolaires, de manque de respect du travail des personnes chargées du nettoyage et de l’entretien.
En cas de vandalisme, racket, vol et autres déprédations, la réparation financière sera exigée auprès des parents ou de la personne légalement responsable.

Notre système de sanctions prévoit :

  • le rappel à l’ordre via une note au journal de classe ;
  • une punition « réflexion » amenant l’enfant à réfléchir aux raisons de la sanction, à la façon de l’éviter à l’avenir et à la réparation à prévoir ;
  • une punition « répétitive » ;
  • un travail de week-end ;
  • la retenue le mercredi après-midi pour exécuter un travail prescrit et constructif ;
  • l’exclusion provisoire d’un à trois jours ;
  • l’exclusion définitive
  1. L’exclusion définitive

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. »

Sont notamment considérés comme faits pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
  • tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menace, insulte, injure, calomnie ou diffamation ; et ce de façon physique ou numérique.
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
  • la détention ou l’usage d’une arme
    La sanction d’exclusion définitive ou de refus de réinscription est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur (souvent la Direction) conformément à la procédure légale.
    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’audition aura lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation. La direction veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
    La convocation reprendra les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indiquera les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
    Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable pourront se faire assister par un conseil.
    Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signeront le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuseraient de signer le document, cela sera constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêchera pas la poursuite de la procédure.
    Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donneraient pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence serait établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
    Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prendra l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué pourra écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne pourra dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
    L’exclusion définitive dûment motivée, prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué), sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
    La lettre fera également mention des services auxquels une aide pourra être obtenue pour une inscription dans une autre école.
    Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
    Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
    Le Conseil d’Administration statuera sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suivra la réception du recours. Lorsque le recours sera reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration devra statuer pour le 20 août.
    Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante sera traité comme une exclusion définitive.
    Un conseil de discipline et de guidance sera chargé de gérer les problématiques aigües.

X. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation. émanant de l’établissement.