À la fin des cours, les parents attendent leurs enfants à l’extérieur et ne pénètrent pas dans les bâtiments.

Il est demandé aux parents de libérer les chemins empruntés par les professeurs et les rangs des élèves afin d’assurer une surveillance optimale.

Les enfants qui possèdent une carte de sortie verte peuvent sortir seuls (par l’avant ou par l’arrière).

Les enfants qui possèdent une carte de sortie orange peuvent sortir seuls uniquement certains jours renseignés sur la carte.

Les enfants qui possèdent une carte de sortie rouge ne sortent qu’avec un enseignant vers l’avant et attendent leur(s) parent(s) au niveau de l’abri-vélos sous la surveillance d’un adulte.

Les enfants qui prennent le bus sont pris en charge dans la cour de récréation par un adulte jusqu’au parking des bus.

En cas de changement occasionnel et exceptionnel concernant la sortie, les parents doivent le notifier dans le journal de classe.

Tout enfant non repris à 16h00 (lu,ma, je, ve) doit obligatoirement se rendre à la garderie. Si tel n’est pas le cas, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.

La garderie est accessible à tous sans inscription préalable.  Les détails sont repris sous la section « Services proposés au sein de l’école ».

Le mercredi, 2 sorties sont organisées.

1. A 11h35:

Soit les enfants se rendent à la garderie s’ils mangent à l’école (La garderie est gratuite jusqu’à 12h30.); soit ils vont dans la cour de récréation ; soit ils sortent avec leur rang. 

A 11h50, les enfants non repris retournent en récréation.  Les parents peuvent alors aller chercher leur(s) enfant(s) dans la cour de récréation la plus proche du hall d’accueil jusqu’à 12h15.

1. A 12h15 :

    Un deuxième rang est organisé et la sortie se fait uniquement par l’avant.

       A 12h30, les enfants non repris se rendent au restaurant scolaire avec les enfants de la  

          garderie.  Ils ne pourront être récupérés qu’à partir de 13h. 

Les élèves se rendent au restaurant scolaire sous la conduite d’un encadrant scolaire.

Les détails sont repris sous la section « Services proposés au sein de l’école ».

 Les récréations : seuls les élèves vivant un problème mécanique (jambe cassée, béquilles, plâtre…) ont l’autorisation de rester pendant la récréation dans le hall d’accueil. 

Les ateliers parascolaires ont lieu, pour la plupart d’entre eux, juste après le repas de midi. 

 III.   Le sens de la vie en commun

– Le respect de l’environnement:

Les élèves sont constamment invités à respecter les lieux scolaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les berlingots et les canettes sont interdits.  La gourde est obligatoire et peut-être remplie à différents endroits.

– Le respect de soi:

Celui-ci doit se manifester dans les attitudes, les propos et par une bonne hygiène.

La correction de la tenue s’impose par le respect de l’uniforme. Nous insistons pour que les parents se conforment au descriptif repris ci-après.

– Le respect des autres:

« Construire dans l’amitié » est la devise de notre école depuis longtemps. La politesse à l’égard d’autrui se manifeste par les petits mots doux :

              Bonjour, Au revoir, Merci, A bientôt, ….

– Autres dispositions

Certains objets sont interdits : canif et autres objets tranchants ; lecteur MP3 et autres ; tout objet électronique (dont montres et lunettes connectées,…), caméra et tablette ; rollers, chaussures à roulettes, balles « dures » … La trottinette peut être tenue à la main par les enfants jusqu’à l’endroit où il peut la déposer (à discuter avec le titulaire).  

Si l’enfant brave l’interdit, une sanction sera prise et l’objet devra être récupéré par les parents.

L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil de communications électroniques par un élève est interdite pendant le temps scolaire.

Cependant, une dérogation existe si le téléphone portable ou l’appareil de communications électroniques est utilisé à des fins pédagogiques ou si l’élève présente un handicap ou des soucis de santé qui nécessitent le recours à ces équipements. L’usage pédagogique est soumis à l’autorisation préalable d’un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation ou défini clairement dans le protocole de l’élève. Tout autre usage est de l’autorité des membres de la direction. 

Tout usage prohibé pourra être sanctionné par confiscation de l’outil utilisé par le personnel qui le constate. Lors de la confiscation du smartphone, l’élève devra l’éteindre et la carte SIM pourra être récupérée. A partir de la 2e confiscation, d’autres sanctions pourront être prises par la direction. 

1.   L’uniforme 

Les élèves sont tenus d’avoir une présentation propre et correcte, sous-vêtements non apparents, ventre et dos couverts.

Le code couleur est le bleu marine pour le pull ainsi que pour le pantalon, la jupe ou le bermuda.  Le chemisier, le polo ou sous-pull  (avec col) doit être de couleur bleu clair.

Le port de la chaussette classique bleu marine est obligatoire (pas de socquette) .  Les pantalons sont droits et de modèle classique ; les leggings, les pantalons larges, les jeans sont interdits.

Le pull est également de type classique : pas de matière sweat et pas de capuche.

Le pull sans capuche des 400 ans est autorisé.

Les chaussures sont classiques, sans fantaisie, sans marque apparente d’une autre couleur sans talon et de couleur foncée : bleue, brune ou noire. Les lacets sont de la même couleur. La semelle en crêpe et/ou de couleur blanche est tolérée.

Après le congé d’Automne et jusqu’au lundi de Pâques, les bottes classiques (dans le respect de la couleur) sans fantaisie, unicolores sont acceptées.  

La blouse doit être impérativement rentrée dans la jupe ou dans le pantalon.

La couleur du manteau ou de la veste imperméable est libre. 

Une vente de seconde main est organisée en fin d’année par l’Association de parents. 

Aucune fantaisie ne sera tolérée en matière de bijoux, maquillage, accessoires vestimentaires non repris dans le descriptif de l’uniforme…Évitez tout objet ou vêtement (veste) de valeur !

Cartable : pas de roulettes ; pas de sac (style grand sac à mains). Pas de sac à dos en P1.

Aucun élève n’est autorisé à circuler dans l’école avec la tête couverte.

Le visage doit être découvert et les yeux dégagés de toute mèche de cheveux.

V. En matière de nutrition

L’école primaire de Berlaymont, en accord avec le Conseil de Participation, a décidé de participer activement à l’éducation des enfants à une alimentation la plus saine possible. C’est ainsi que diverses décisions ont été arrêtées :

1/ Afin de favoriser une bonne hydratation, indispensable à un bon apprentissage intellectuel, seule l’eau est autorisée ; les sodas, sirops ou berlingots sont interdits.

2/ De nombreuses études ayant démontré l’importance fondamentale d’une alimentation variée mais pauvre en sucre raffiné et matière grasse, nous privilégions des « collations  » saines telles que : biscuits secs (sans chocolat), galettes de riz, céréales, fruits, produits laitiers, légumes. (pas de chips, pas de chocolat, pas de bonbons)

A cette fin, l’école a décidé que la collation du lundi et jeudi matin est réservée à un fruit ou légume venant de la maison (pas de compotine).  Les autres jours, seules les collations saines sont autorisées à l’exception du vendredi où la collation de 10h20 sera libre.

Outre l’effet constaté de ces choix sur une meilleure concentration de vos enfants, l’absence d’emballages inutiles voire polluants découlant de ces choix, nous permet de participer à une plus grande protection de l’environnement.

VI. L’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication   (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (whatsapp, Facebook, Twitter, GSM, réseaux sociaux, …) :

– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple pas de production de site à caractère extrémiste) ;

– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux ;

– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;

– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit 

– d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme ;

– d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;

– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;

– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;

– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime l’école ou un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

 Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée. 

VII. Les photos

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école.   Les photos ou vidéos déposées sur Smartschool ne sont vues que par les parents de l’école. Les parents sont tenus à la confidentialité et ne peuvent diffuser les photos. L’accord écrit des parents sera demandé à chaque rentrée scolaire par le biais d’un Forms.

VIII. Les assurances

Le Centre Scolaire a souscrit diverses polices d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à un des assurés.

• L’assurance “Responsabilité civile” couvre les dommages corporels et matériels causés par une personne assurée (un membre du Pouvoir Organisateur, la Direction, un membre du corps professoral ou du personnel du Centre Scolaire ou encore un élève) à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
• L’assurance « Accidents » couvre les accidents corporels survenus à un élève dans le cadre d’une activité organisée (classes de dépaysement comprises) ou autorisée par la direction ainsi que sur le chemin de l’école.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé le jour même au responsable de l’activité ou au secrétariat. 

Note importante

En application de la loi du 18 juillet 2006 relative aux droits des volontaires, toute personne susceptible de travailler à titre bénévole et gracieux dans l’école doit être informée des points suivants :

– le Centre Scolaire de Berlaymont est une ASBL 

– le Centre Scolaire de Berlaymont a souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant tous les volontaires œuvrant dans son cadre (par exemple lors d’une fête, d’une activité de classe, d’une action d’embellissement…)

IX Les contraintes de l’éducation

1.   Les sanctions 

L’école se doit de sanctionner l’élève faisant preuve d’indiscipline et de manque de politesse, de brutalité dans les jeux, de manque de soin du matériel didactique et du mobilier, de détérioration des locaux scolaires, de manque de respect du travail de toutes les personnes œuvrant pour le bon fonctionnement de l’école (personnes chargées du nettoyage et de l’entretien, secrétaire, personnel ouvrier,…).

En cas de vandalisme, racket, vol et autres déprédations, la réparation financière sera exigée auprès des parents ou de la personne légalement responsable.

La sanction sera choisie en fonction de la règle enfreinte, de sa gravité et de la répétition de l’effraction.  L’objectif est de sensibiliser l’enfant au manquement ou à la transgression d’une règle établie.  

Notre système de sanctions prévoit : 

• un avertissement verbal ;
• un rappel à l’ordre via une note au journal de classe ;
• un geste réparateur ;
• un travail de réflexion amenant l’enfant à réfléchir aux raisons de la sanction, à la façon de l’éviter à l’avenir et à la réparation à prévoir ;
• une punition « répétitive » ;
• la copie de règles ou charte ;
• un travail d’intérêt général ;
• la mise en place d’un contrat de comportement (contrat entre l’élève, l’enseignant (et les parents)) : un objectif à atteindre avec une évaluation quotidienne ou hebdomadaire, un engagement de l’élève et des sanctions prévues si l’élève ne respecte pas ce contrat dont les sanctions citées ci-après ;
• la mise en place d’un contrat de discipline (contrat avec la direction)
• une rencontre avec les parents et la direction ;
• une exclusion temporaire de l’élève pour une ou plusieurs période(s) de cours avec du travail à faire seul ou l’exclusion de la cour de récréation ;
• une retenue le mercredi après-midi ou en fin de journée pour exécuter un travail prescrit ;
• une exclusion provisoire d’un à trois jours ;
• une exclusion définitive ;

2.   L’exclusion définitive 

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. »

Sont notamment considérés comme faits pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :

1.   Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menace, insulte, injure, calomnie ou diffamation ; et ce de façon physique ou numérique.
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

– la détention ou l’usage d’une arme

La sanction d’exclusion définitive ou de refus de réinscription est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur (souvent la Direction) conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’audition aura lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation. La direction veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprendra les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indiquera les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable pourront se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signeront le procès-verbal de l’audition.  Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuseraient de signer le document, cela sera constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêchera pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donneraient pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence serait établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prendra l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué pourra écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne pourra dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée, prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué), sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre fera également mention des services auxquels une aide pourra être obtenue pour une inscription dans une autre école.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’Administration statuera sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suivra la réception du recours. Lorsque le recours sera reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration devra statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante sera traité comme une exclusion définitive.

Un conseil de discipline et de guidance sera chargé de gérer les problématiques aiguës.

X. Procédure à suivre en cas de harcèlement

Dans notre école, nous définissons le harcèlement de cette façon :

Le respect de soi et des autres, la communication non violente, la coopération et la tolérance sont les valeurs que nous défendons dans notre école.  Notre devise étant “Être utile à tous, ne nuire à personne”, le harcèlement n’y a pas sa place.  

Dans ce cadre, conformément à l’article 1.7.10-4 de la circulaire une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaire a été établie par le chef d’établissement et l’équipe éducative.  Celle-ci se déroule de la manière suivante.

En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières : 

Pour les élèves : 

• En parler à un adulte et plus spécifiquement au référent “climat scolaire”;
• Déposer un mot dans la boîte aux lettres de l’accueil.

Pour les parents : 

• Écrire un mot dans le journal de classe pour avertir le titulaire ;
• Envoyer un message via Smartschool ou par mail au référent “climat scolaire” ou au titulaire.

Pour les autres membres de la communauté scolaire : 

• En parler au référent “climat scolaire” ou à la direction ;
• Envoyer un message via Smartschool ou par mail au référent “climat scolaire” ou à la direction.

Une fois les faits rapportés, le référent au climat scolaire est chargé de l’ouverture du dossier et de sa gestion dans Smartschool :  les faits rapportés y seront notés et datés pour chaque élève afin de constater la chronologie et l’évolution pendant l’année scolaire. 

Un délai de maximum 2 jours ouvrables devra être respecté pour pouvoir dire à l’élève concerné que l’on prend en charge ce qui est déposé.  Dans la semaine qui suit, un entretien avec chaque intervenant (l’élève concerné et les autres protagonistes) devra être organisé.  Les différents entretiens sont menés par le référent au climat scolaire.

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en un suivi de l’élève au niveau de son comportement disciplinaire par le biais de son journal de classe. 

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter : 

• Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté (Si le conflit peut se régler par consentement des 2 parties lors de la première confrontation et que l’amélioration est visible dès les jours qui suivent l’incident). Le traitement ensuite sera soit externe ou interne.

En cas de traitement externe, le PMS sera contacté pour permettre d’orienter l’enfant et sa famille vers le service adéquat. Certains services d’aide et de soutien aux élèves sont également référencés sur la page « services de soutien aux élèves dans Smartschool ». 

En cas de traitement interne, la méthode d’intervention est celle citée plus haut avec la personne de référence en climat scolaire.  En cas de récidive, des sanctions disciplinaires seront prises.  Un conseil de discipline prendra en charge le dossier (une feuille reprenant la gradation des sanctions jusqu’à l’exclusion sera ajoutée dans le journal de classe). L’objectif étant la résolution du conflit et la cession du harcèlement envers l’élève ciblé. Le délai que s’accorde l’école pour constater un changement positif est d’un  trimestre (3 mois). Des actions de sensibilisation pourront être mises en place dans les classes concernées via des cercles de paroles, des réflexions autour de lecture ou l’aide d’organismes extérieurs comme le planning familial.

• Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources (le PMS, un centre de guidance ou la police si nécessaire).

Lorsque l’objectif est atteint (Il n’y a plus de cas d’harcèlement de la victime ou du harceleur, la victime se sent de nouveau en sécurité et le verbalise), la situation est donc réglée et le dossier clôturé (Dans Smartschool, il fera mention à la fin du dossier : ‘’résolu’’).

Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.