L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)COMMUNICATION (TIC)

L’école rappelle les notions juridiques liées à l’utilisation de ce type de média :

  • La majorité numérique : en Belgique, elle est fixée à 13 ans.  En-dessous de cet âge, les représentants légaux de l’enfant doivent donner leur accord pour le traitement des données personnelles de leur enfant par les services de la société de l’information (WhatsApp, Instagram, Snapchat, etc.) et sont dès lors responsables de leur comportement.
  • La protection de la vie privée : il est interdit de diffuser des remarques ou des histoires qui concernent la vie privée d’une autre personne si celle-ci n’a pas donné son autorisation.
  • La diffamation : « diffamer » signifie accuser quelqu’un d’avoir fait ou dit certaines choses alors que ce n’est pas la vérité. Ou encore faire des révélations qui pourraient nuire à son honneur et à sa réputation. Il est à noter que l’administrateur d’un groupe WhatsApp, Snapchat, … est responsable si d’autres membres écrivent des propos injurieux, poste des photos de personnes sans leur autorisation, …
  • Le droit à l’image : pour diffuser la photo d’autrui, il faut que cette personne ait donné son consentement.
  • Les contenus illicites ou portant atteinte à la sécurité : le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, les propos incitant à commettre des délits ou des crimes, les conseils pour fabriquer ou utiliser des substances illégales, le racisme et la xénophobie, … sont punissables par la loi.

Toute atteinte dont serait victime l’école ou un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

Le cas-échéant, une plainte pourra être déposée auprès des services polices.




Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.